Des étrennes au Comptable du Trésor

29 Octobre 2015

Avant la fin de l’année, nous allons avoir la visite du facteur pour nous proposer le calendrier mais aussi des pompiers afin d’abonder la caisse de leur amicale.

Saviez-vous que les Comptables du Trésor Public, en l’occurrence celui de Quimperlé, sous prétexte d’us et coutumes, continuent à bénéficier de la largesse de nos élus des collectivités territoriales et des représentants des établissements publics par le biais de l’octroi d’indemnités facultatives. Les gratifications vont tomber.

Sur le pays de Quimperlé, les collectivités territoriales sont : les 16 communes de la Cocopaq mais aussi la Cocopaq elle-même. Pour les établissements publics, l’hôpital de Quimperlé, les EHPAD, l’hôpital de Kerglanchard, les centres de jour, … liste longue et non exhaustive qui montre naturellement la manne financière possible pour notre agréable Comptable du Trésor. Il est le comptable légal de toutes ces collectivités et administrations donc obligation de passer par lui.

Pour prétendre à cette fameuse indemnité facultative, en plus de ses attributions par rapport à sa fonction dans la hiérarchie, notre charmant Comptable du Trésor Public de Quimperlé, peut fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable dans différents domaines. Et tout cela, en dehors des heures de service d’après la loi ! Est-ce la nuit, le week-end, pendant ses vacances qu’il les prodigue ? Un peu de sérieux. Ces conseils sont soi-disant facultatifs donc, afin d’en obtenir, il faut encore que les contribuables mettent la main à la poche.

Nous sommes donc en droit de nous demander, à quoi correspond sa rémunération de base appelée traitement et pour quel travail fourni ? La rémunération de base des Comptables du Trésor Public fait l’objet d’une totale opacité (sans parler des primes), c’est un sujet tabou pour la Direction des Finances Publiques puisque cette rémunération de base est dite « hors cadre », c’est au bon vouloir de leur hiérarchie, le calcul est à discrétion !

En ce qui concerne l’indemnité facultative, elle est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années de la collectivité territoriale ou de l’établissement public dont il a la charge légale, selon un barème. Quelques exemples parlant : 1000 euros pour la commune de Clohars Carnoët, 2000 pour Riec sur Belon ou encore 2500 pour Quimperlé par an sans compter l’hôpital et j’en passe !

Pour bénéficier de tout ou partie des prestations dites facultatives, la collectivité territoriale ou l’établissement public doit en faire la demande au Comptable du Trésor intéressé. Lorsque celui-ci fait connaître son accord, l’attribution de l’indemnité de conseil fait l’objet d’une délibération du conseil municipal ou du comité ou du conseil d’administration de l’établissement public (les élus y siègent également !) L’indemnité sera alors acquise pendant toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante. Peut-être modifiée, supprimée à tout moment par une délibération dûment motivée ou lors de changement de Comptable du Trésor.

Certains maires, afin de motiver leur choix de verser cette indemnité facultative, vont vous dire qu’il faut avoir de bon rapport avec le comptable du Trésor, d’autres ne creusent pas le dossier et continuent à l’accorder, enfin d’autres élus un peu plus au fait de la gabegie financière refusent totalement de la verser, essentiellement ceux des oppositions municipales. N’existe-il pas pléthore d’organismes pour conseiller nos élus en matière de gestion ? Par ce fait, nous sommes à la limite de ce que l’on peut appeler « le copinage ».

Ce revenu déguisé représente-t-il, un 13é, un 14è, un 15é mois, … de notre fonctionnaire hors cadre ? Au lieu de pleurer sur le manque de budget, nos élus mais aussi les représentants des établissements publics devraient éviter tout ce gaspillage financier.

Le 06/11/2014, la Cocopaq tranchait favorablement pour l’octroi de cette indemnité (une abstention seulement) sous la Présidence de Sébastien Miossec, puisque le Comptable du Trésor de Quimperlé était remplacé donc nouvelle délibération. Cette semaine, au conseil municipal de Riec sur Belon, le même Sébastien Miossec, maire pour ce coup-ci, a émis un refus total d’octroyer cette indemnité facultative car « dépendant auparavant de la Trésorerie de Pont Aven, il a pu constater que moins de conseils étaient prodigués par le nouveau Comptable du Trésor de Quimperlé ! » Bravo pour cette magnifique prise de conscience. Qu’en sera t-il dorénavant pour la Cocopaq ? Va-t-il aussi, en tant que Président, décider enfin d’arrêter de distribuer des pourboires ?

Que les autres élus en prennent de la graine : stop à cette dilapidation de l’argent public.